POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité commerciale, la Société éditrice Promill FRANCE propriétaire du site promillmarketing.com est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire d’inscription, en faisant un achat sur nos services en ligne, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en participant à un jeu concours, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (données personnelles).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons donc à la lire attentivement.
Important : Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur : L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, le respect d’une obligation légale, votre consentement à l’utilisation de vos données, l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la Société éditrice Promill FRANCE . Nous n'utilisons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté. Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email en écrivant à : gestion@promillmarketing.co

2. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société éditrice Promill FRANCE , SASU au capital de 5000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 842 130 452.

3. DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES ET CIRCONSTANCES LEURS COLLECTE

3.1 Les données que vous nous transmettez directement

À l’occasion des différents échanges que nous aurons avec vous, vous pourrez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription à un formulaire, de la création d’un compte sur nos sites et applications, d’une commande sur nos services en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service. Ces données sont notamment : Noms, prénoms, civilité, date de naissance ; adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ; identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ; choix en matière de prospection commerciale ; toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2 Les données que nous recueillons à l'occasion de notre relation commerciale

Ces données sont notamment les suivantes : Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec la société éditrice Promill France propriétaire du site promillmarketing.com : inscription à un formulaire, commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement ; votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des événements ; les informations concernant les achats de produits et services que vous avez effectués auprès de nos partenaires.

3.3 Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après. Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants : cnil.fr - allaboutcookies.org - youronlinechoices.eu

Les cookies déposés par la Société éditrice Promill France propriétaire du site promillmarketing.com sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts.

3.4. Les données que nous supposons

Nous sommes susceptibles d’établir, en rapprochant les données dont nous disposons vous concernant et des informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services à même de répondre à vos goûts ou à vos usages.

3.5 Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant. Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.

3.6. Données relatives à un tiers

Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.

3.7. Exclusion de toute donnée sensible

La société éditrice Promill FRANCE propriétaire du site promillmarketing.com ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à la société éditrice Promill France , elles seront supprimées.

4. FINALITÉ D’UTILISATION DE VOS DONNÉES

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services de la société éditrice Promill France

4.3. Opérations liées à des partenariats commerciaux

4.4. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications

Mesure de fréquentation et d'audience

5. TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la société éditrice Promill France propriétaire du site promillmarketing.com tel que spécifié en introduction.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

6. ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS

6.1 Accès aux données au sein de la société éditrice Promill France

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données : Les collaborateurs des services: relation clients, administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial. L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

6.1 Accès aux données au sein de la société éditrice Promill France

Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google +) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la société éditrice Promill France et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Nos partenaires commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables.

Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la société éditrice Promill France .

7. TRANSFERT DE VOS DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos platesformes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

9. VOS DROITS

9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements. Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles du de la société éditrice Promill France propriétaire du site promillmarketing.com à l’adresse email suivante : contact@promillmarketing.com.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9.2. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser. Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).